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Les rapporteurs spéciaux des Nations unies sont “profondément préoccupés” par les lois antiterroristes des Émirats arabes unis

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Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies ont publié un rapport commun soulignant leurs préoccupations concernant les lois “antiterroristes” aux Émirats arabes unis (EAU), qui ont conduit, au cours des dernières années, à la poursuite et à l’emprisonnement injuste de nombreux journalistes, dissidents pacifiques et défenseurs des droits de l’homme dans tout le pays.

Le rapport, publié le 13 novembre, a déclaré que la législation “aura de graves effets sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales” aux EAU, et a exhorté le gouvernement émirati de modifier la législation pour la rendre conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme.

Le rapport se concentre sur la loi de 2014 : “N. 7 sur la lutte contre les infractions terroristes (loi 7)”, un texte législatif de grande envergure qui, bien qu’il vise ostensiblement à lutter contre le terrorisme, a la capacité de criminaliser presque toutes les dissidences, même pacifiques, aux EAU. L’article 15 de la loi, par exemple, définit que “la détention temporaire est imposée à quiconque déclare, par tout moyen de communication, son opposition à l’État”. De tels articles rompent l’engagement des EAU à respecter les termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Charte arabe des droits de l’homme, en particulier les dispositions des deux traités relatives à la protection de la liberté de pensée et d’expression.

Le rapport souligne également le caractère vague d’une grande partie de la loi. L’article 40 stipule qu'”une personne est considérée comme représentant une menace terroriste si elle adopte une idéologie extrémiste ou terroriste dans la mesure où elle semble susceptible de commettre une infraction terroriste”.

Parallèlement, le rapport attire l’attention sur les centres Munasaha : des installations de “réhabilitation” pour les terroristes présumés. Le rapport conclut que ces installations sont des “centres de détention” et sont utilisées pour détenir indéfiniment des prisonniers. En outre, les centres Munasaha sont considérés comme des “programmes d’endoctrinement”, ce qui constitue une violation de plusieurs traités sur les droits de l’homme dont les Émirats arabes unis sont signataires.

Le rapport poursuit en soulignant d’autres problèmes tels que : la révocation arbitraire de la citoyenneté des prisonniers et de leur famille, que les membres de la famille aient ou non commis un crime ; la possibilité que des sanctions soient utilisées contre des individus au cours d’un procès, avant leur poursuite officielle, compromettant ainsi un procès véritablement équitable ; et des définitions larges de ce qui constitue un rassemblement “terroriste”, et les pouvoirs étendus donnés aux fonctionnaires pour disperser de tels rassemblements.

Le rapport conclut que la loi antiterroriste des EAU crée un “cadre législatif dans lequel certaines formes de critique ou de dissidence peuvent être interprétées et poursuivies comme du terrorisme national, apparemment à la discrétion subjective des autorités compétentes”, et conseille d’apporter des modifications à la loi afin de respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme.