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Une plainte déposée auprès des Nations Unies contre les Émirats arabes unis

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Le 1er juin 2021, MENA Rights Group, ALQST for Human Rights et le Centre international pour la justice et les droits de l’homme ont demandé l’intervention du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités en raison de la révocation de la citoyenneté d’Al Marzooqi et des membres de sa famille par les autorités des EAU.

La soumission met en avant que la privation arbitraire de leur citoyenneté a eu un impact significatif sur leur jouissance de divers droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels, tels que leur droit à la sécurité sociale, à la santé et au travail.

Le 9 mars 2021, MENA Rights Group a soumis des informations de suivi sur la situation d’Al Marzooqi au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire. Depuis l’émission de l’avis n° 60/2013, qui n’a toujours pas été mis en œuvre par les autorités, l’état de santé d’Al Marzooqi s’est encore détérioré, en raison de négligences médicales délibérées et du refus de soins médicaux appropriés. Il a également fait état de restrictions dans ses contacts avec sa famille et dans sa pratique religieuse.

En mars 2011, les Émirats arabes unis ont mené une vaste opération de répression contre l’Association pour la réforme et l’orientation sociale (Al Islah). En 2013, les EAU se sont ensuite engagés dans un procès collectif controversé de 94 personnes communément appelées les « UAE94 » ; 94 intellectuels, activistes et défenseurs des droits de l’homme qui avaient ouvertement critiqué le gouvernement émirati. Tous ont été accusés d’avoir des liens avec Al Islah.

Le 24 juillet 2012, Al Marzooqi a été arrêté dans le cadre des « UAE94 ». Par la suite, il a été maintenu à l’isolement dans un lieu secret pendant huit mois. Il a été privé de son droit de voir son avocat et sa famille et a subi des actes de torture et des mauvais traitements, notamment des menaces de lui couper ses médicaments.

Le 26 novembre 2012, Al Marzooqi a été autorisé à voir les membres de sa famille pour la première fois au bureau du procureur de l’État. Sa famille a signalé qu’il semblait être en mauvaise santé.

Le 4 mars 2013, le procès d’Al Marzooqi devant la Chambre de la sécurité de l’État au sein de la Cour suprême fédérale à Abu Dhabi a débuté. Il a été informé des accusations vagues portées contre lui, à savoir « avoir créé et dirigé une organisation secrète cherchant à s’opposer aux principes fondamentaux du système de gouvernance des Émirats arabes unis et à s’emparer du pouvoir, et avoir des liens et des affiliations avec des organisations ayant des agendas étrangers ». Le 9 mars 2013, il a été transféré du centre de détention secret à la prison d’Al Razeen.

Le 2 juillet 2013, Al Marzooqi a été condamné à 10 ans d’emprisonnement, suivis de trois ans de probation. Il s’est vu refuser le droit de faire appel devant une juridiction supérieure.

En septembre 2013, Al Marzooqi a souffert d’une paralysie du nerf facial. Les demandes de sa famille visant à permettre à Al Marzooqi d’accéder à un traitement médical ont été rejetées.

En novembre 2013, sa citoyenneté a été révoquée comme mesure de représailles supplémentaire pour son activisme et son soutien à une pétition de 2011 demandant une réforme politique aux EAU.

Le 22 novembre 2013, Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a adopté l’avis n° 60/2013 et a déclaré que la détention d’Al Marzooqi était arbitraire. Il a considéré, entre autres, que l’arrestation résultait de l’exercice des droits à la liberté d’opinion et d’expression et à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Malgré la demande du Groupe de travail de libérer Al Marzooqi et de lui accorder une indemnisation, il est actuellement toujours détenu à la prison d’Al Razeen.

Le 21 mai 2014, une lettre rédigée conjointement par les membres des familles des détenus de « UAE94 » a été remise au ministre de l’Intérieur. Elle détaillait les violations subies par les détenus de la prison d’Al Razeen, telles que les mauvais traitements infligés par les gardiens de prison, entre autres, le placement régulier en isolement et la malnutrition. Le ministère n’a pas répondu à cette lettre, pas plus que d’autres plaintes adressées à des fonctionnaires de police, à des membres de l’administration pénitentiaire ou à des dirigeants des Émirats arabes unis.

En juin 2016, Al Marzooqi a reçu la dernière visite de toute sa famille.

En juillet 2016, la femme d’Al Marzooqi, Awatif Mohamed Yusif Ali Al Rayeis, ainsi que leurs enfants, à l’exception d’une fille, ont quitté les Émirats arabes unis pour le traitement médical de leurs fils aux États-Unis.

En janvier 2017, l’épouse d’Al Marzooqi a reçu un appel téléphonique du Département de la nationalité et des passeports dans lequel elle était informée que la citoyenneté de ses enfants avait été révoquée. En conséquence, leur fille aux Émirats arabes unis s’est vu refuser le droit de recevoir un vaccin COVID-19 car elle ne pouvait pas présenter de pièce d’identité valide.

La femme d’Al Marzooqi suppose que sa citoyenneté a également été révoquée car elle a résidé hors des EAU sans excuse pendant une période continue supérieure à deux ans.

Depuis mai 2017, Al Marzooqi n’a pas non plus été autorisé à contacter sa femme, ses fils et deux de leurs filles par téléphone. Sa seule fille restée aux EAU n’a pas pu lui rendre visite d’août 2017 à mars 2020 et leurs appels téléphoniques sont fréquemment interrompus et surveillés.